Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux

Le cabinet Barbier Associés vous propose de consulter certains de ses articles de doctrine en droit des baux commerciaux.

Depuis quelques années, les bailleurs introduisent dans les baux commerciaux des clauses particul...

Le Sénat a adopté le 14 juin 2018 une proposition de loi « portant pacte national ...

Les clauses de loyer variable sont celles qui prévoient un loyer à double composante : d’une...

Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, lorsque le loyer du bail renouvelé est déplafonné en raison ...

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, modifie les articles R...

La France serait un Etat de droit. Nul n’en doute puisque l’on ne peut plus faire un geste ...

Le nouvel article 1170, tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, introdu...

Un certain nombre de centres commerciaux construits dans les années 1980 ou 1990 font aujourd’hui...

Jusqu’à présent, le plafonnement du loyer du bail commercial en renouvellement se calculait avec ...

La loi du 18 juin 2014 est applicable « aux contrats conclus ou renouvelés » à compter du 1er sep...

La loi Pinel du 18 juin 2014 avait réformé l’article L.145-9 du Code de commerce concernant les c...

La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, étudiée dans ces colonnes par notre confrère Jean-Marie M...