Toute l'actualité sur le droit des baux commerciaux

Nos actualités sur le droit des baux commerciaux

Le cabinet Barbier Associés publie chaque mois une lettre pour résumer l’actualité du droit des baux commerciaux.

Le paiement de l’arriéré à la date de délivrance du commandement de quitter les lieux ne peut ent...

Le nouvel article 1170, tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, introdu...

Un certain nombre de centres commerciaux construits dans les années 1980 ou 1990 font aujourd’hui...

Jusqu’à présent, le plafonnement du loyer du bail commercial en renouvellement se calculait avec ...

La loi du 18 juin 2014 est applicable « aux contrats conclus ou renouvelés » à compter du 1er sep...

La loi Pinel du 18 juin 2014 avait réformé l’article L.145-9 du Code de commerce concernant les c...

La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, étudiée dans ces colonnes par notre confrère Jean-Marie M...

1. La loi du 18 juin 2014 comporte certaines dispositions transitoires figurant dans ses articles...

C’est à peine une caricature. En droit des baux commerciaux, on peut dire que la loi est faite po...

Pour estimer la valeur locative définie par le statut des baux commerciaux, il faut tenir compte ...

Par Françoise MAIGNE-GABORIT,Expert près la Cour d’appel de Paris,et Jehan-Denis BARBIER,Do...

Par Jehan-Denis BARBIERDocteur en DroitAvocat à la Cour .Le présent article correspond à l’...