Révisions, indexation

Décembre 2015 – La nouvelle forme des notifications en matière de bail commercial

La loi Pinel du 18 juin 2014 avait réformé l’article L.145-9 du Code de commerce concernant les c...

Octobre 2000 – La révision triennale à la hausse

Par Françoise MAIGNE-GABORIT,Expert près la Cour d’appel de Paris,et Jehan-Denis BARBIER,Do...

Décembre 1999 – Le loyer entre plafond et marché

Par Jehan-Denis BARBIERDocteur en DroitAvocat à la Cour .Le présent article correspond à l’...

Trib. Jud. Paris 27 octobre 2020 – A propos des loyers Covid.

COMMENTAIRE PAR  JEHAN-DENIS BARBIER Par jugement du 27 octobre 2020 (RG 20/81460), le Tribunal j...